Bourrelier-education

Matériels d'équipement Matériels d'enseignement Livres Jouets et jeux pédagogiques
Newsletter

Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Bourrelier, Zone Industrielle Nord - 16 Avenue Roger Dumoulin - 80084 AMIENS Cedex 02, RCS Amiens B 711 720 458, et ses Clients pour toute commande passée à compter du 1er janvier 2017 dans les catalogues Bourrelier Éducation 2016 (Général, Édition et Petite Enfance) par tous moyens.

On entend par Client tant les professionnels, personnes publiques ou personnes privées agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, que les particuliers agissant pour leur compte personnel. On entend par Produits ceux qui sont présentés dans les catalogues de la société Bourrelier existant sous format papier et sous format électronique sur le site Internet www.bourrelier-education.fr. Selon nos référencements, cette offre produits peut s’élargir.

Ce catalogue fait exclusivement l’objet de vente :

- à distance via des commandes :

• papier (adressées à Bourrelier, Zone Industrielle Nord - 16 Avenue Roger Dumoulin - 80084 AMIENS Cedex 02) ;

• par mail : commande@bourrelier-education.fr • en ligne (sur le site internet : www.bourrelier-education.fr) ;

• par fax : 03 22 66 69 07 ;

• par téléphone : 03 22 66 69 00 du lundi au jeudi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 17h et le vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 16h ;

- lors du passage de nos délégués régionaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées dans le cadre décrit ci-dessus, à l’exception des clauses relatives aux conditions de livraison qui ne s’appliquent qu’aux ventes livrées en France Métropolitaine (Corse comprise).

Pour les livraisons à l’international ou dans les DROM-COM, les conditions particulières de livraison sont communiquées sur demande par le Service Export joignable par fax au 00 33 3 22 66 69 68 ou par courrier électronique à international@ bourrelier-education.fr

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1.Les Conditions Générales de Vente régissent les contrats de vente intervenus entre le Client et Bourrelier dans le périmètre défini en préambule ci-dessus.

1.2. Toute commande passée auprès de Bourrelier implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ce nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente, sauf acceptation écrite et signée par Bourrelier. Toute Condition contraire posée par le Client, non expressément acceptée par Bourrelier, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que Bourrelier ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1.3. Clause de réserve de propriété : Conformément aux articles L 624 16 du Code de Commerce et 2367 etsuivants du Code Civil, ces Conditions intègrent une clause de réserve de propriété. Bourrelier conserve ainsi la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes compris. Le Client supporte, à compter de leur expédition, les risques afférents aux Produits et s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des Produits et à souscrire toutes les assurances nécessaires, à hauteur de capitaux suffisants.

1.4. Modification des Conditions Générales de Vente: Bourrelier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients avant sa mise en vigueur. Il sera appliqué à chaque commande, les Conditions en vigueur au jour de la commande.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal compétent sera :

- pour les professionnels : le Tribunal de Commerce d’Amiens, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ;

- pour les particuliers : le Tribunal civil choisi par la Partie la plus diligente.

2 - LE PRIX

2.1 Prix applicable lors de la commande :

Le prix de vente de chaque Produit s’entend de celui mentionné dans le catalogue Bourrelier au moment de la commande, hors promotions spécifiques et sous réserve d’erreur(s) typographique(s) ou de modification(s) légale(s). En cas de prix différent entre le catalogue papier et le catalogue en ligne, le prix mentionné sur le catalogue papier (comprenant ses éventuelles corrections ultérieures type « erratum ») fera foi et primera.

2.2. Éléments composant le prix de vente :

Les prix mentionnés sur le catalogue s’entendent T.T.C départ (hors participation aux frais de transport). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des lois et règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

Sauf mention spécifique, aucune prestation de service n’est incluse dans le prix de vente (montage, reprise d’emballage etc...), ces prestations sont à la charge du Client.

2.3. Participation aux frais de transport (sauf Meuble) :

Pour les livraisons en France métropolitaine, une participation de 9 € sera facturée, si le montant de la commande est inférieure à 120 €. Pour la Corse et les Îles, les produits de nos catalogues sont soumis à des frais de port supplémentaires ; à consulter avec notre Service Client. En cas de livraison différée d’un article, aucune participation aux frais d’expédition ne sera facturée, sauf mention spécifique. La livraison conjointe d'une commande Édito, jeux/jouet, Aménagement extérieur et sportif, à une même école, avec une commande Meuble n'annule pas les Frais de ports de l'une ou l'autre commande ; et vice-versa.

Pour les livraisons à l’international ou dans les DROM-COM, les conditions particulières de livraison sont communiquées sur demande au Service Export joignable par tél au 00 33 3 22 66 69 68 ou par courrier électronique à international@bourreliereducation. fr

3 - MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Mode de paiement

Sauf convention contraire, les paiements seront effectués aux conditions suivantes :

• pour une Personne Publique / Collectivité : par mandat administratif, validé par la Mairie ou l’Organisme public. La commande devra avoir été obligatoirement acceptée par l’organisme payeur.

• pour les personnes privées, professionnelles ou particuliers, les paiements peuvent être effectués par chèque à la commande ou par carte bancaire sur notre site web.

• pour les clients export : par virement bancaire.

3.2. Échéance de paiement

Sauf cas particulier précisé lors de la commande par Bourrelier, et hors paiements en ligne par carte bancaire qui font l’objet d’un débit immédiat, les Produits commandés doivent être payés dès réception de la facture. Les particuliers et associations doivent payer à la commande.

3.3. Retard de paiement

Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit la mise au débit du Client d’un intérêt de retard calculé conformément aux dispositions légales en vigueur : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur calculé prorata temporis.

De plus, Bourrelier pourra décider de suspendre les livraisons en attente de paiement et, en cas de retards significatifs répétés, exiger un paiement d’avance pour honorer les commandes.

4 - TRANSPORT

4.1. Modalités et délais de livraison

Le(s) produit(s) Bourrelier (Hors MEUBLE) commandé(s) est (sont) expédiés dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande sous réserve de la disponibilité dudit Produit du Catalogue en stock, ou, s’agissant notamment d’un produit d’aménagement, sportif, de son délai de fabrication par l’usine.

Le(s) produit(s) Bourrelier (MEUBLE) commandé(s) est (sont) expédiés dans un délai de 4 semaines à compter de la date de réception informatique de la commande.

Congés d'été : toute commande saisie informatique et réceptionnée jusqu'au 12 juillet, est livrable à partir de Semaine 35.

• Congés de décembre : toute cde saisie informatiquement et réceptionnée jusqu'au 15 décembre, est livrable à partir de Semaine 2 de l'année suivante.

Si un Produit est momentanément indisponible ou non encore fabriqué, il sera expédié au Client dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de son retour effectif en stock ou de sa fabrication.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif ; les éventuels dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommagesintérêts, pénalités, retenue et/ou annulation des commandes en cours, sauf cas prévus par la loi. À l’exception des Produits signalés dans le catalogue comme faisant l’objet d’un délai de livraison spécifique, si un Produit commandé ne pouvait être fourni dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la commande, le Client se verrait proposer par Bourrelier la substitution par un Produit équivalent ou l’annulation de sa commande. Pour prévenir toute difficulté d’approvisionnement et de transport, le Client est invité à planifier ses commandes de façon à tenir compte des périodes de rentrée et de vacances scolaires et de fêtes de fin d’année. La livraison s’effectue en un point unique, situé au rez-de-chaussée.

5 - RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

5.1. Réclamations liées à la livraison (avarie / manquant)

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au Client d’inscrire sur les documents de transport des réserves précises et complètes. Cellesci doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. À défaut, le Client perd tout droit à réparation. Une copie sera adressée pour information au Service Client de Bourrelier, Z.I. Nord - 16 Avenue Roger Dumoulin - 80084 AMIENS Cedex 02.

5.2. Réclamations liées à une erreur de Bourrelier

Toute réclamation au titre d’une erreur sur un ou plusieurs Produits reçus devra être formulée auprès du Service Client de Bourrelier, Z.I. Nord - 16 Avenue Roger Dumoulin - 80084 AMIENS Cedex 02, dans un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits concernés. À défaut, le Client perd tout droit à réparation. Tout Produit retourné devra obligatoirement avoir fait l’objet d’un accord exprès et préalable du Service Client de Bourrelier. Seuls seront acceptés les retours de Produits en état neuf, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires (notices etc…) et ayant fait l’objet d’une autorisation de retour de Bourrelier.

Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Toute reprise fera l’objet, après vérification du Service Technique d’un échange dans les conditions décrites ci-après :

- Après vérification de la conformité de l’envoi, Bourrelier adressera au Client, sous 15 jours ouvrés à compter de la réception du(des) Produit(s) erroné(s), le(s) Produit(s) initialement commandé(s) sous réserve de disponibilité en stock ou, s’agissant notamment du mobilier, de son délai de fabrication par le fournisseur ;

- En cas de rupture d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), le Service Client de Bourrelier prendra contact avec le Client pour lui proposer le(s) même(s) Produit(s) dans un autre coloris si cela est possible et/ou un(des) Produit(s) équivalent(s) en termes de fonction ou en termes de budget ;

- Le Client pourra alors :

• Recevoir le(s) Produit(s) convenu(s) sous 15 jours ouvrés à compter de son choix, avec une facture complémentaire en cas de dépassement de prix par rapport au(x) Produit(s) initialement commandé(s) ;

• Refuser le(s) Produit(s) proposé(s) et demander le remboursement de son prix d’achat. Dans ce cas, le Client sera remboursé par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de sa demande.

5.3. Réclamations liées à un Produit défectueux / Garantie

Les Produits présentés dans le catalogue Bourrelier (papier et électronique) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de leur date de livraison, à l’exclusion des Produits consommables et des pièces d’usure. Certains Produits bénéficient d’une garantie supérieure signalée dans les pages concernées du catalogue.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie ne joue pas pour les vices apparents qui n’ont pas été signalés dans le délai prévu à l’article 5 « Réclamations ». Sont également exclues de la garantie, les détériorations provoquées par l’usure naturelle, par le manque d’entretien, par un événement extérieur ou encore par une utilisation non conforme aux spécifications du Fabricant et/ou de Bourrelier. Pour bénéficier de la garantie, le Client devra fournir à Bourrelier toute indication quant à la réalité des défauts signalés (photos notamment…).

Il devra, dans le délai de la garantie, adresser sa demande de préférence par mail : serviceclient@ bourrelier-education.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client de Bourrelier, Z.I. Nord - 16 Avenue Roger Dumoulin - 80084 AMIENS Cedex 02 (tél n° Vert 0 800 00 76 71). Sur les consignes du Service Client de Bourrelier, le Client pourra être amené à retourner le(s) Produit(s) concerné(s) pour analyse du Service Technique de Bourrelier.

Si, sur la base du courrier et/ou de l’examen du Produit par le Service Technique, le Produit s’avère défectueux, le Service Client proposera au Client une ou plusieurs des possibilités suivantes (au choix de Bourrelier) :

- la fourniture gratuite d’une nouvelle pièce en remplacement de la pièce reconnue défectueuse, pour remise en état de fonctionnement du Produit (le remplacement de toute pièce défectueuse sera effectué par les soins du Client). Après réparation du Produit, le Client procédera sous sa seule responsabilité à la mise au rebut de la pièce défectueuse remplacée, ceci afin d’éviter notamment tout risque d’accident ou de blessure aux enfants.

- l’envoi, sans frais, d’un nouvel exemplaire du même Produit. En cas de rupture, la procédure décrite à l’article 5.2 s’applique. S’il s’avère que le Produit n’est pas défectueux, il sera retourné au Client. Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

5.4. Force majeure

Bourrelier n’est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Bourrelier.

5.5. Meuble, mobilier scolaire, produits numériques, jeux et structures d’extérieur

Ces produits ne sont ni repris, ni échangés.

6 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ DES PRODUITS

Lorsque la réglementation le prévoit, les Produits proposés par Bourrelier font l’objet de tests de conformité auprès de laboratoires agréés et répondent aux normes françaises et européennes en vigueur. Les Produits Bourrelier ont été conçus pour être utilisés dans le cadre précis d’activités pédagogiques menées sous la direction ou la surveillance d’un adulte. Ils doivent être utilisés dans le cadre éducatif pour lequel ils ont été conçus et conformément à la notice d’utilisation qui les accompagne. La mise en service des Produits livrés s’effectue sous la seule responsabilité du Client. Il appartient au Client de lire et de conserver soigneusement la notice d’emploi, le bon de livraison et la facture.

7 - DÉCHETS DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES, ÉLECTRONIQUES (EEE) ET DU MOBILIER

Pour les équipements concernés par le décret n°2005/829 relatif à l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques conformément à l’article 18 dudit décret, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objets du présent contrat de vente sont transférés au Client professionnel qui les accepte. Le Client professionnel s’assurera de la collecte, du traitement et de la valorisation de l’équipement conformément à l’article 21 dudit décret.

Les obligations susvisées doivent être transmises par les Clients professionnels successifs jusqu’à l’utilisateur final. Les prix tiennent compte des montants éco-contribution applicables selon le dispositif réglementaire en vigueur.

8 - CNIL

Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation pour toutes les données le concernant en s’adressant au Service Client de Bourrelier, Z.I. Nord - 16 Avenue Roger Dumoulin CS 68014 - 80084 AMIENS Cedex 02.

9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des Produits. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner le(s) Produit(s) :

- en état neuf et complets, avec tous ses(leurs) accessoires (notice etc…). Les Produits d’enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques, le mobilier, les jeux et structures d’extérieur ne peuvent donner lieu à l’exercice du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés par le Client ;

- dans les 7 jours à compter de leur réception, cachet de la Poste ou date de remise de la marchandise par le transporteur faisant foi.

Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Bourrelier remboursera le prix d’achat du(des) produit(s) retourné(s).

En cas de retour partiel d’une commande, la participation aux frais d’expédition étant forfaitaire pour l’ensemble de la commande, elle ne pourra être remboursée en sus du prix du(des) Produit(s) retourné(s).

Bourrelier procèdera au remboursement par envoi d’un chèque ou d’un virement dans les 30 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.